Mentions légales
Chez Corporation Goodjob inc. (ci-après « Goodjob », « nous », « notre »), la sécurité de l’information et la protection de la vie privée sont des priorités.
Champ d’application
La présente Politique de confidentialité s’applique aux Renseignements personnels (tels que définis ci-après) recueillis sur les travailleurs autonomes et les clients qui utilisent de la plateforme Goodjob (« Utilisateurs » ou « vous »). Elle vise notamment à décrire nos pratiques en matière de Renseignements personnels. Par « plateforme », nous visons à la fois notre site web ainsi que l’application mobile Goodjob App téléchargeable sur Apple Store ou sur Google Play.
Renseignements personnels recueillis et finalités :
Un renseignement personnel est tout renseignement relatif à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier (« Renseignement personnel »). La collecte se limite, dans la majorité des cas, aux catégories de Renseignements personnels suivants :
• Nom, Prénom;
• Date de naissance;
• Numéro d’Assurance Sociale
• Informations sur l’expérience d’emploi
• Adresse courriel, adresse postale, numéros de téléphone et informations sur les moyens de déplacement;
• Informations bancaires, le cas échéant;
Nous utilisons les Renseignements personnels collectés afin de :
• Fournir la plateforme aux Utilisateurs et assurer sa sécurité et son fonctionnement optimal. La plateforme permet d’identifier les opportunités d’emploi, de référer les travailleurs autonomes aux employeurs et de transférer les sommes dues entre les employeurs et les travailleurs autonomes.
• Identifier un Utilisateur et assurer l’authenticité de cette identification.
• Offrir un support technique aux Utilisateurs.
• Le cas échéant, envoyer des bulletins et autres communications promotionnelles concernant nos produits, services, mises à jour, nouvelles, trucs & astuces et offres spéciales;
Nous n’utilisons les Renseignements personnels qu’aux fins exprimés ci-haut sauf lorsque nous sommes autorisés par la loi, dans des cas très limités, à le faire sans votre consentement. Nous pourrions recueillir les Renseignements personnels via des formulaires d’inscription, ou plus largement, lors de vos échanges courriel, téléphoniques ou en personne avec un de nos employés ou représentants.
Votre consentement
Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques. En fonction de la nature et de la sensibilité de vos Renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (lorsque vous fournissez volontairement des Renseignements personnels par exemple). Généralement, nous vous demanderons votre consentement lors de la collecte, sauf lorsqu’il est autrement requis ou autorisé par la loi.
Sécurité et gouvernance
Nous avons mis en place des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
Nous déployons tous les moyens raisonnables afin de diminuer les risques d’atteinte à la confidentialité des Renseignements personnels. Par exemple :
• Nous appliquons les principes de la protection maximale par défaut : nous nous assurons que, par défaut, les paramètres de la plateforme ont le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part. • Lorsque l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels est nécessaire pour modification de la plateforme ou le déploiement de nouvelles fonctionnalités, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dont les résultats nous orientent sur l’ensemble des mesures à mettre en place.
Communication de vos Renseignements personnels
• À qui ?
Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des tiers dans des circonstances précises autorisées par la loi. Dans le tableau ci-après, nous résumons ces circonstances ainsi que les mesures que nous prenons pour protéger lesdits renseignements.
| Destinataire | Description et finalité | Mesures |
|---|---|---|
| À des fournisseurs de services, agents, sous-contractants (nos « Sous-traitants ») | Nous pourrions conclure des contrats avec des Sous-traitants afin de fournir un service à nos Clients, telle une fonctionnalité de la plateforme. | Le contrat oblige les Sous-traitants à : • n’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la prestation du service. • s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement. • mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses. • nous permettre d’auditer ces mesures. • nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité. • détruire les Renseignements personnels à la fin d’un contrat. |
| Aux entreprises qui utilisent nos services | Nous transmettons vos noms, prénoms, âge, mode de transport, expériences de travail et statistiques d'utilisation aux entreprises qui cherchent à combler des quarts sur GoodJob). | Nos conditions d'utilisations obligent l’autre partie à : • n’utiliser que les Renseignements personnels qu’aux seules fins de la conclusion de la Transaction commerciale. • s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement. • nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité. |
| À une autre partie lors d’une Transaction commerciale | Nous pourrions conclure un contrat avec un tiers en vue de la conclusion d’une Transaction commerciale. Une telle transaction se définit comme étant l’aliénation ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs, une modification de notre structure juridique par fusion ou autrement, l’obtention d’un prêt ou toute autre forme de financement ou une sûreté prise pour garantir une de nos obligations (« Transaction commerciale »). | Le contrat oblige l’autre partie à : • n’utiliser que les Renseignements personnels qu’aux seules fins de la conclusion de la Transaction commerciale. • mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses. • s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement. • nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité. • détruire les Renseignements personnels si la Transaction n’est pas conclue ou que ceux-ci ne sont plus nécessaires à sa conclusion. |
| Aux autorités légitimes | Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité de réglementation, nous pourrions être dans l’obligation de fournir des Renseignements personnels. | Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels. Nous informons les Clients de toute demande d’accès des autorités légitimes aux Renseignements personnels concernant leurs Utilisateurs autorisés, dans la mesure où cela est permis par les lois invoqués par ces autorités légitimes. |
| À nos avocats ou procureurs | Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits, il est possible que nous communiquions, dans certains cas, vos Renseignements personnels. | Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocats à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux. |
• Où ? Dans le cadre de la prestation de nos services, nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec notamment à des développeurs informatiques qui supportent la plateforme. Lorsque nous le faisons nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à vie privée. Les renseignements ne sont communiqués que si cette évaluation démontre qu’ils bénéficieront d’une protection adéquate au regard des principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels. • Hébergement principal Le Sous-traitant qui héberge nos données est OVH serveurs inc.. L’hébergement des données de notre plateforme par ce Sous-traitant se fait au Québec. • Liens vers d’autres services Notre plateforme comporte des liens vers d’autres services, notamment pour la vérification d’antécédents judiciaires. Ceux-ci ne sont pas intégrés aux services de notre plateforme. L’usage de ces autres services est assujetti aux politiques de confidentialité et aux termes et conditions des fournisseurs de ces services. Nous nous dégageons de toute responsabilité à cet égard.
Conservation
Nous conservons les Renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, à des fins de conformité aux exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes. Nous nous réservons le droit d’établir de temps à autre des politiques de destruction des Renseignements personnels. Si vous demandez la destruction de vos Renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour faire droit à cette demande le plus rapidement possible. La suppression de votre Compte utilisateur est faite dans les 5 jours suivant la demande, bien que pour des raisons techniques, certaines traces de votre utilisation puissent demeurer dans nos systèmes notamment dans des journaux de connexion et dans des copies de sauvegardes pendant 12 mois.
Vos droits
Vous avez les droits (a) d’accéder à vos renseignements personnels d’accéder à vos Renseignements personnels et (b) de les faire corriger s’ils sont inexacts ou équivoques et de les faire compléter lorsqu’ils sont incomplets. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel au service à la clientèle à l’adresse [email protected] Vous avez aussi le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos Renseignements personnels en envoyant un préavis raisonnable à l’adresse de courriel fournie à la fin de la présente Politique. Nous répondrons à toute demande dans les 30 jours suivants sa réception, sauf lorsque la loi permet une extension de ce délai. En cas de refus, nous vous en communiquerons les motifs, les articles applicables de la loi ainsi que de l’information sur vos recours; le tout sous réserve des restrictions prévues par la loi.
Responsable de la protection des Renseignements personnels
Pour toute question ou demande relative à la Politique, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante :[email protected].
Modification
Goodjob se réserve le droit de modifier le contenu de la présente politique en tout temps. Tout changement apporté figurera sur notre plateforme et sera porté à votre attention lors de votre connexion. Tel changement sera réputé accepté par vous dès lors que vous continuez d’utiliser notre plateforme par la suite. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de la présente politique et de toute modification de celle-ci pour vos dossiers. Nous vous invitons aussi à réviser cette section de notre site web périodiquement.